Le règlement d'une succession est un moment sensible, où les erreurs peuvent avoir des conséquences financières et familiales durables. Voici les 5 pièges les plus fréquents que nous observons dans notre pratique quotidienne.
1. Attendre avant d'entamer les démarches
La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de 6 mois après le décès. Passé ce délai, l'administration fiscale applique automatiquement des intérêts de retard. Beaucoup de familles, sous le coup de l'émotion, tardent à consulter un notaire — ce qui peut coûter cher.
2. Rester en indivision sans cadre clair
Lorsque plusieurs héritiers reçoivent un bien en indivision (une maison, par exemple), l'absence de convention d'indivision peut rapidement mener à des blocages : toute décision importante nécessite l'accord de tous, ou à défaut d'une majorité qualifiée. Un accompagnement notarial permet d'anticiper ces situations.
3. Sous-estimer l'impact fiscal d'une acceptation pure et simple
Accepter une succession de façon irréfléchie peut exposer les héritiers aux dettes du défunt, qui se transmettent avec l'actif. Dans certains cas, l'acceptation à concurrence de l'actif net, voire la renonciation, sont des options à étudier sérieusement avec votre notaire avant toute décision.
4. Négliger l'existence d'un testament
De nombreuses familles pensent, à tort, qu'un testament n'a pas pu être rédigé par leur proche. Le notaire interroge systématiquement le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour vérifier l'existence d'un testament enregistré, évitant ainsi tout oubli préjudiciable.
5. Oublier les abattements et exonérations disponibles
Certains abattements fiscaux (100 000 € par enfant, exonération du conjoint survivant, dispositifs spécifiques pour les personnes en situation de handicap) sont parfois méconnus des héritiers, qui paient alors plus de droits que nécessaire. Un conseil notarial permet d'optimiser légalement chaque situation.
En résumé
Anticiper, se faire accompagner rapidement et poser toutes vos questions dès le premier rendez-vous sont les meilleurs réflexes pour traverser sereinement le règlement d'une succession.