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Personne n'aime envisager sa propre perte d'autonomie. Pourtant, anticiper cette éventualité par un mandat de protection future permet de garder la maîtrise de son avenir, plutôt que de le laisser à une décision judiciaire.
Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ?
C'est un contrat par lequel une personne (le mandant) désigne à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance (le ou les mandataires) pour la représenter, le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de veiller seule sur ses intérêts.
Pourquoi le rédiger avant qu'il ne soit trop tard ?
Le mandat de protection future doit impérativement être rédigé alors que le mandant est encore pleinement capable juridiquement. Une fois la perte d'autonomie constatée, il est trop tard : seule une mesure judiciaire (tutelle ou curatelle) pourra être mise en place, avec un contrôle du juge des tutelles bien plus contraignant.
Que peut couvrir le mandat ?
- La gestion du patrimoine (comptes bancaires, biens immobiliers, placements)
- Les décisions relatives à la personne (lieu de vie, soins médicaux, dans le respect de la volonté du mandant)
- La possibilité de désigner des mandataires différents pour les biens et pour la personne
Mandat notarié ou mandat sous seing privé ?
Le mandat notarié offre des pouvoirs plus étendus au mandataire (notamment pour les actes de disposition comme la vente d'un bien immobilier) et une sécurité juridique renforcée, sous le contrôle du notaire qui vérifie chaque année la bonne exécution du mandat.
Et pour un proche déjà en perte d'autonomie ?
Si la personne concernée n'est déjà plus en état de rédiger un mandat, d'autres dispositifs existent : l'habilitation familiale, plus souple, ou la tutelle et la curatelle, sous contrôle judiciaire. Notre équipe vous oriente vers la solution la plus adaptée à la situation de votre proche.